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La fiscalité automobile 2020 : du neuf pour les voitures électriques

La fiscalité belge relative aux voitures de société a été profondément remaniée dans le cadre de l’Accord estival, qui a fait l’objet de nombreux débats. Qu’il s’agisse de plug-in hybrides ou de véhicules électriques, les voitures de société seront soumises à un nouveau régime fiscal à partir de 2020. Katelijne De Weerdt et Marc Vandenbergh de la société de leasing Alphabet Belgium évoque les conséquences de ce changement.

La demande pour les voitures électriques va augmenter à un rythme accéléré. Cette évolution est induite à l’échelle internationale en raison de l’introduction récente de normes d’émission de CO2 toujours plus strictes, suite aux scandales du dieselgate. Les choses bougent également en Belgique. Le gouvernement souhaite, par exemple, limiter l’utilisation des voitures polluantes et de ce que l’on appelle les « hybrides rechargeables », en imposant une fiscalité renforcée.
Marc Vandenbergh, Directeur ventes et marketing chez Alphabet Belgium

Le cadre fiscal actuel

Marc Vandenbergh : « À l’heure actuelle, les pouvoirs publics encouragent les entreprises à se doter de parcs de voitures électriques en proposant des réductions fiscales attrayantes ». Concrètement, il s’agit des avantages suivants :

  • votre achat d’une voiture électrique est fiscalement déductible à 120 %,
  • les autres frais liés à votre voiture électrique sont aussi fiscalement déductibles à 120 %,
  • vous bénéficiez de l’avantage de toute nature le plus bas, en raison du faible taux d’émissions de CO2,
  • la taxe de circulation et la taxe de mise en circulation (TMC) sont soit supprimées soit réduites au maximum.

Les changements à partir de 2020

  1. Nouveau régime de déduction fiscale
    « À partir de 2020, une nouvelle formule pour la déduction des frais de voiture et de carburant sera appliquée pour le calcul des impôts des affaires unipersonnelles et des sociétés « , dit encore Katelijne De Weerdt, Product Manager chez Alphabet Belgium.La formule est la suivante : 120 % – (0,5 % x coefficient x gr CO2/km). Le coefficient dépend du moteur :
  • pour les voitures au diesel et les hybrides (carburant et électrique) : 1
  • pour les voitures au gaz naturel : 0,90
  • pour les voitures équipées d’un autre moteur : 0,95Un exemple : une voiture au diesel qui rejette 105 gr CO2/km donne actuellement droit à une déduction fiscale de 90 %. À partir de 2020, cet avantage sera nettement moins favorable : 120 %  (0,5 % x 1 x 105 gr CO2/km) = seulement 60 %.

    « Avec cette formule, la déductibilité fiscale n’est jamais inférieure à 40 % et jamais supérieure à 100 % », dit encore Katelijne De Weerdt. « Cela vaudra, hélas, aussi à partir de 2020 pour les voitures électriques, qui sont encore actuellement déductibles à 120 %. « 

  1. Chasse aux « hybrides rechargeables »
    Katelijne De Weerdt : « L’achat de ce que l’on appelle les « hybrides rechargeables  » est fiscalement découragé : il s’agit de voitures plug-in hybrides qui peuvent rouler sur batterie et sont recherchées en raison des avantages fiscaux qui leur sont liés. À partir de 2020, elles seront « démasquées  » : si leur capacité énergétique est inférieure à 0,6 kWh par 100 kg du poids du véhicule ou si leurs émissions de CO2dépassent 50 gr/km, elles seront fiscalement assimilées à une voiture équipée d’un moteur à carburant. « Attention :
    Les voitures plug-in hybrides achetées ou prises en leasing avant le 1er janvier 2018 sont soumises à la législation actuelle. Si elles ont été acquises au-delà de cette date, la nouvelle fiscalité de 2020 est automatiquement applicable.

Période de transition

Il n’y aura pas encore de changement pour les sociétés en 2018 et 2019 », explique Marc Vandenbergh. « Le régime de déduction fiscale actuel reste en vigueur pour les véhicules au diesel, à l’essence, hybrides et électriques. Ce qui est nouveau par contre, c’est que depuis le 1erjanvier 2018, la déduction des frais de voiture pour une affaire unipersonnelle dépend désormais des émissions de CO2, comme c’est le cas pour une société.

Le bilan final ?

La nouvelle fiscalité est très certainement une bonne nouvelle pour la voiture électrique », dit en conclusion Katelijne De Weerdt. « Il y a certes une perte de déduction fiscale, mais le fait est que les voitures équipées d’un moteur traditionnel deviennent encore plus coûteuses et que leur Total Cost of Ownership (TCO) se rapproche de ce fait progressivement de celui d’une voiture électrique. Il nous appartient, ainsi qu’aux constructeurs automobiles et aux fournisseurs d’énergie, de faire en sorte que le consommateur en prenne conscience.

À propos d’Eneco et d’Alphabet Belgium

La société de leasing Alphabet est l’un des leaders du marché de la mobilité professionnelle en Europe. Alphabet Belgium gère actuellement plus de 51.000 véhicules et fait partie du top 3 du secteur. Elle travaille en étroite collaboration avec Eneco depuis 2013. À la demande d’Alphabet Belgium, nous nous chargeons de l’installation, de l’activation et du contrôle technique des bornes de chargement électrique, que ce soit sur un parking ou au domicile des collaborateurs. L’électricité que fournissent les bornes est 100 % verte et d’origine belge. Nous nous occupons de la déduction automatique des frais de charge avec votre société de leasing.

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